_____________________________________________________________________________________________

TUNISIE Amnesty International
Un défenseur des droits humains condamné à un an d'emprisonnement BULLETIN D'INFORMATION 001/01
Index AI : MDE 30/001/01 2 janvier 2001

"La condamnation du défenseur des droits humains Moncef Marzouki à une peine de douze mois d'emprisonnement marque une nouvelle étape dans la politique de répression implacable menée contre les militants des droits humains par les autorités tunisiennes", a déclaré ce jour (mardi 2 janvier 2001) Amnesty International.
À la suite d'un procès inique, Moncef Marzouki a été condamné le 30 décembre 2000 à huit mois d'emprisonnement pour "maintien d'une association non autorisée" et à quatre mois d'emprisonnement pour "propagation de fausses nouvelles de nature à troubler l'ordre public".
Le premier chef d'accusation est lié à son appartenance au Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT), dont il est le porte-parole. Cette organisation, qui a vu le jour le 10 décembre 1998 mais n'a jamais été reconnue par les autorités tunisiennes, s'est activement employée, au cours des deux dernières années, à dénoncer les violations des droits humains commises dans le pays et à mener campagne contre ces agissements.
Le second chef d'accusation a trait à un document qu'il avait diffusé au cours d'une réunion de défenseurs des droits humains organisée au Maroc en octobre dernier, dans lequel il dénonçait le non-respect des droits fondamentaux et des libertés publiques en Tunisie.
Pour l'heure, Moncef Marzouki est toujours en liberté, dans l'attente d'un appel que ses avocats doivent interjeter dans les dix jours consécutifs à sa condamnation. Si la décision rendue à son encontre en première instance est confirmée, cet homme sera incarcéré et considéré par Amnesty International comme un prisonnier d'opinion.
Le 16 décembre, lors d'une première audience, à laquelle avait assisté un délégué d'Amnesty International, le tribunal de première instance de Tunis avait décidé de reporter l'ouverture de ce procès.
Ces derniers mois, Moncef Marzouki a été harcelé de manière répétée par les autorités. En juillet 2000, il a été arbitrairement licencié de son poste de professeur de médecine à l'université de Sousse, avant de se voir interdire de quitter le pays au mois d'octobre.

Complément d'information
Ces dernières semaines, les autorités ont intensifié leur campagne de harcèlement et d'intimidation contre les défenseurs des droits humains et ont multiplié les initiatives destinées à limiter leurs activités.
Nejib Hosni, éminent avocat spécialisé dans la défense des droits humains, purge actuellement une peine de quinze jours d'emprisonnement, prononcée à son encontre au terme de son procès le 18 décembre dernier. Ce juriste, qui fait également partie du CNLT, a été battu par les policiers qui l'ont arrêté. Il a été condamné pour avoir recommencé à exercer sa profession d'avocat, alors qu'il se l'était vu interdire après avoir été incarcéré sur la base d'accusations forgées de toutes pièces de 1994 à 1996, période durant laquelle Amnesty International le considérait comme un prisonnier d'opinion. Les autorités avaient arbitrairement décrété cette interdiction sans l'aval du Conseil de l'ordre des avocats tunisiens, qui est pourtant la seule institution à même de décider si un avocat doit être suspendu ou radié du barreau.
Le 27 novembre 2000, les autorités ont interdit de facto la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH), principale organisation tunisienne de défense des droits humains. Le gouvernement a mis la main sur tous les dossiers de la Ligue relatifs à des violations des droits humains ; toute personne qui poursuivrait les activités de la LTDH peut désormais être considérée comme coupable d'une infraction. Cette organisation a ensuite été mise sous administration judiciaire, en attendant qu'un procès décide du devenir de la LTDH. Au cours d'une audience préliminaire tenue le 25 décembre, l'ouverture de ce procès a été repoussée au 15 janvier 2001.
Le 14 décembre 2000, le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il se déclare préoccupé par la multiplication des attaques à l'encontre des défenseurs des droits humains en Tunisie, et demande instamment que des mesures soient prises pour remédier à cette situation.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 74 13 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org/

Home Retour Amnesty International